Rupture conventionnelle · IDCC 2216

Convention collective

Rupture conventionnelle : l'indemnité minimum en Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216). Calcul gratuit avec le moteur officiel du ministère du Travail, et calendrier jusqu'à la fin du contrat.

  • Convention déjà choisie dans le calcul
  • Articles de la convention cités
  • Kit complet : 14,90 €
Vous êtes…

Exemples chiffrés

Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : cadres à 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.

Pour un salaire de référence de 2 500 € brut par mois. Hypothèses : Quel est l'âge du salarié à la date de la rupture du contrat de travail ? : 45. Calcul du moteur officiel, version 4.248.0.
AnciennetéMinimum légalConvention · Employés et ouvriers, personnel de livraisonConvention · Agents de maîtrise et techniciensConvention · Cadres
3 ans1 875 €1 875 €1 875 €1 875 €
10 ans6 250 €6 250 €6 250 €7 500 €
20 ans14 583,33 €14 583,33 €14 583,33 €17 500 €

« Non prévu » : selon le moteur officiel, la convention ne prévoit pas de montant propre dans ce cas, et le minimum légal s'applique. Votre propre calcul tient compte de vos dates et de votre salaire exacts.

Ce que la convention demande

Pour calculer l'indemnité, cette convention a besoin de ces informations :

  • Quelle est la catégorie professionnelle du salarié ? (Employés et ouvriers, personnel de livraison, Agents de maîtrise et techniciens, Cadres)
  • Quel est l'âge du salarié à la date de la rupture du contrat de travail ?

Les articles appliqués

Textes de la convention collective utilisés par le moteur officiel, à lire sur Légifrance :

Vos questions

La convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit-elle plus que la loi ?

Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : cadres à 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.

Quel minimum s'applique en cas de rupture conventionnelle ?

Le montant le plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà) et celui que prévoit la convention collective pour ce cas. Le calcul de cette page compare les deux avec le moteur officiel.

Les règles générales (calendrier, rétractation, homologation, chômage, impôt) sont sur la page rupture conventionnelle.

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