Rupture conventionnelle · IDCC 3043
Convention collective
Rupture conventionnelle : l'indemnité minimum en Entreprises de propreté
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 3043). Calcul gratuit avec le moteur officiel du ministère du Travail, et calendrier jusqu'à la fin du contrat.
- Convention déjà choisie dans le calcul
- Articles de la convention cités
- Kit complet : 14,90 €
Exemples chiffrés
Dans les exemples ci-dessous, le minimum légal est au moins égal à celui de la convention : c'est lui qui s'applique.
| Ancienneté | Minimum légal | Convention |
|---|---|---|
| 3 ans | 1 875 € | 750 € |
| 10 ans | 6 250 € | 3 333,33 € |
| 20 ans | 14 583,33 € | 8 333,33 € |
« Non prévu » : selon le moteur officiel, la convention ne prévoit pas de montant propre dans ce cas, et le minimum légal s'applique. Votre propre calcul tient compte de vos dates et de votre salaire exacts.
Les articles appliqués
Textes de la convention collective utilisés par le moteur officiel, à lire sur Légifrance :
Vos questions
La convention Entreprises de propreté prévoit-elle plus que la loi ?
Dans les exemples ci-dessous, le minimum légal est au moins égal à celui de la convention : c'est lui qui s'applique.
Quel minimum s'applique en cas de rupture conventionnelle ?
Le montant le plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà) et celui que prévoit la convention collective pour ce cas. Le calcul de cette page compare les deux avec le moteur officiel.
Les règles générales (calendrier, rétractation, homologation, chômage, impôt) sont sur la page rupture conventionnelle.
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- Coiffure et des professions connexes IDCC 2596
- Métallurgie IDCC 3248
- Pharmacie d'officine IDCC 1996
- Restauration rapide IDCC 1501
- Techniciens et agents de maitrise IDCC 86
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