Rupture conventionnelle · IDCC 2609

Convention collective

Rupture conventionnelle : l'indemnité minimum en Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). Calcul gratuit avec le moteur officiel du ministère du Travail, et calendrier jusqu'à la fin du contrat.

  • Convention déjà choisie dans le calcul
  • Articles de la convention cités
  • Kit complet : 14,90 €
Vous êtes…

Exemples chiffrés

Dans les exemples ci-dessous, le minimum légal est au moins égal à celui de la convention : c'est lui qui s'applique.

Pour un salaire de référence de 2 500 € brut par mois. Hypothèses : Quel est l'âge du salarié à la date de la rupture du contrat de travail ? : 45. Calcul du moteur officiel, version 4.248.0.
AnciennetéMinimum légalConvention
3 ans1 875 €1 875 €
10 ans6 250 €6 250 €
20 ans14 583,33 €13 750 €

« Non prévu » : selon le moteur officiel, la convention ne prévoit pas de montant propre dans ce cas, et le minimum légal s'applique. Votre propre calcul tient compte de vos dates et de votre salaire exacts.

Ce que la convention demande

Pour calculer l'indemnité, cette convention a besoin de cette information :

  • Quel est l'âge du salarié à la date de la rupture du contrat de travail ?

Les articles appliqués

Textes de la convention collective utilisés par le moteur officiel, à lire sur Légifrance :

Vos questions

La convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment prévoit-elle plus que la loi ?

Dans les exemples ci-dessous, le minimum légal est au moins égal à celui de la convention : c'est lui qui s'applique.

Quel minimum s'applique en cas de rupture conventionnelle ?

Le montant le plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà) et celui que prévoit la convention collective pour ce cas. Le calcul de cette page compare les deux avec le moteur officiel.

Les règles générales (calendrier, rétractation, homologation, chômage, impôt) sont sur la page rupture conventionnelle.

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